Actualités Sociales de STMicroelectronics
par Le Collectif des salariés de STMicroelectronics en France (CAD-ST)

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UNSA UD13

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http://ud-13.unsa.org/

Articles

  • Grève des aiguilleurs du ciel à Marseille-Provence

    21 mai, par web13


    Les aiguilleurs du ciel de Marseille-Provence étaient en grève les 12 et 13 mai, à l’appel de l’UNSA ICNA. L’administration ne donnant toujours pas les engagements attendus en terme d’effectifs et de sécurisation des conditions de travail, le mouvement se poursuit les 26 et 27 mai.

  • L’IFAC Provence prépare une vague massive de licenciements

    19 mai, par web13


    En redressement judiciaire depuis septembre 2017, l’IFAC Provence s’apprête à licencier 108 de ses salariés permanents. Grevée d’une dette d’1,8 million d’euros, elle devrait présenter son plan social le 22 mai lors d’une audience au tribunal de grande instance.

    « Le plan n’est pas cohérent, les moyens ne sont pas suffisants pour que les gens partent dans de bonnes conditions », estime Élisabeth Caruette de l’UNSA.

    Alors que l’IFAC Provence est en crise, les salariés accusent depuis des mois l’IFAC national de vouloir reprendre la main localement.

  • Manifestation Fonction publique le 22 mai à Marseille

    18 mai, par web13


    Toutes les organisations syndicales de la Fonction publique de l’État, de la Fonction publique Hospitalière et de la Fonction publique Territoriale sont ensemble dans l’action mardi 22 mai 2018.

    A Marseille, le rendez-vous UNSA est fixé à 10h30, bas de la Canebière.

    Nous vous attendons nombreuses et nombreux à la manifestation unitaire départementale.

  • L’UNSA Services Judiciaires interpelle la Chancellerie

    18 mai, par web13


    L’Unsa « Services judiciaires », syndicat majoritaire qui représente les greffiers et fonctionnaires des tribunaux, a donné une petite conférence de presse dans la cafétéria du nouveau tribunal de Paris (…) mardi 15 mai, pour faire part du « mépris » dans lequel la ministre de la Justice tient leur profession.

    «Nous n’avons pas été consultés sur le projet de loi de programmation pour la justice, alors que si rien ne concerne le greffe en particulier, l’impact sur le personnel est très important», explique Hervé Bonglet, secrétaire général de l’Unsa Services Judiciaires.

    Lire ici l’article complet paru sur dalloz-actualite.fr

  • Les agents de l’ONF en grève

    17 mai, par web13


    L’intersyndicale de L’Office national des forêts (ONF) - CFDT FGA, EFA-CGC, CGT FNAF, CGT Forêt, FO-FGTA, SNTF-FO, Snupfen Solidaires Forêt, Génération Forêt UNSA - appelle à une journée de grève et de manifestations dans plusieurs villes de France, le jeudi 17 mai.

    Les syndicats s’inquiètent de l’avenir des agents techniques et administratifs de l’ONF. Ils redoutent la transformation de leur Établissement public à caractère industriel et commercial (Épic) en entreprise privée, ce qui préfigurerait selon eux la privatisation de la gestion des forêts publiques, avec une modification de leurs statuts.

    Une manifestation régionale est organisée à Avignon.

  • Journée internationale de lutte contre l’homophobie

    16 mai, par web13


    Les mentalités changent, la société évolue mais, hélas, la discrimination, le rejet, voire la violence face aux orientations sexuelles sont encore largement présents.

    Notre mobilisation doit être de chaque instant et en tous lieux.

    Pour l’UNSA, cette journée mondiale du 17 mai est l’occasion de rappeler notre exigence de vigilance et notre engagement contre toute forme de discrimination.

    L’UNSA 13 rappelle que dans ce cadre, elle participera à la Marche des Fiertés organisée à Marseille le 7 juillet.

  • Indemnités suite à rupture du contrat de travail

    12 mai, par web13


    Juridique.jpgLorsque vous perdez votre emploi, une ou plusieurs indemnités peuvent vous être versées en raison de la rupture de votre contrat de travail. Certaines sont imposables, d’autres non.



    Les indemnités de licenciement

    Est imposable : la part de l’indemnité de licenciement qui dépasse sa fraction exonérée.

    Cette fraction exonérée est égale à l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. Elle est cependant fixée, si cela est plus avantageux, à 50 % de l’indemnité perçue ou au double de la rémunération brute perçue au cours de l’année civile précédant la rupture du contrat de travail, dans la limite de 235 368 € pour l’ année 2017. Le surplus de l’indemnité de licenciement est imposable. Pour l’imposition du surplus, vous pouvez opter, quel que soit son montant, pour le système du quotient. En cas d’option pour le système du quotient, portez la fraction imposable de votre indemnité de licenciement dans la case 0XX de votre déclaration.

    Sont exonérées :

    • l’indemnité de licenciement versée dans le cadre d’un plan social ;
    • les dommages et intérêts alloués par le juge en cas de rupture abusive du contrat de travail ;
    • l’indemnité accordée par le juge en cas de licenciement sans observation de la procédure requise ;
    • la fraction exonérée de l’indemnité versée au titre de la rupture de leur contrat de travail aux salariés adhérant à une convention de conversion ; cette fraction exonérée est calculée comme celle de l’indemnité de licenciement ;
    • l’indemnité spéciale de licenciement versée aux salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dont le reclassement dans l’entreprise n’est pas possible ou est refusé par le salarié ;
    • l’indemnité spécifique de licenciement prévue en faveur des journalistes professionnels (dans le cadre de la clause de conscience).
    
    
    

    Les indemnités pour rupture conventionnelle

    L’indemnité prévue à l’article L 1237-13 du code du travail, versée à l’occasion de la rupture conventionnelle du contrat de travail, est exonérée dans les mêmes limites que l’indemnité de licenciement.

    Les indemnités versées dans le cadre d’un accord portant rupture conventionnelle collective ou dans le cadre d’une rupture à la suite de l’acceptation du congé de mobilité sont exonérées en totalité.

    
    
    

    Les indemnités de cessation de fonctions des dirigeants

    Les indemnités perçues lors de la cessation de leurs fonctions (démission, licenciement, départ ou mise à la retraite, non-renouvellement du mandat, rupture négociée ou amiable) par les mandataires sociaux et les dirigeants mentionnés à l’article 80 ter du CGI sont imposables en totalité. Toutefois, en cas de cessation forcée des fonctions (notamment révocation) l’indemnité est exonérée dans la limite de trois fois le montant annuel du plafond de la sécurité sociale (117 684 € en 2017).

    
    
    

    Les autres indemnités de fin de contrat

    Sont imposables :

    • l’indemnité compensatrice de délai-congé (ou de préavis). Si cette indemnité se rapporte à l’année du licenciement et à l’année suivante, vous pouvez la déclarer en deux fractions correspondant à chacune des années considérées ;
    • l’indemnité compensatrice de congés payés ;
    • l’indemnité de non-concurrence éventuellement versée par l’entreprise ;
    • l’indemnité de fin de contrat à durée déterminée ou de fin de mission d’intérim ;
    • l’indemnité de rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée qui correspond aux rémunérations que vous auriez perçues jusqu’au terme du contrat. Le surplus est exonéré dans les mêmes conditions que l’indemnité de licenciement.
    
    
    

    Dans tous les cas

    Les sommes imposables doivent être mentionnées sur votre déclaration de revenus, cases 1AJ à 1DJ.

    Si vous demandez l’application du système du quotient, les sommes doivent figurer dans votre déclaration de revenus en case 0XX et ne sont pas à inclure dans les autres rubriques de votre déclaration. Précisez la nature et le détail des revenus concernés dans la rubrique dédiée ou sur papier libre.

  • Fonction publique en grève le 22 mai

    http://ud-13.unsa.org/public/Fichiers_joints/appel_commun_22_05_18.pdf http://ud-13.unsa.org/public/Fichiers_joints/mobilisation-22-mai-2018-2.pdf
    11 mai, par web13


    greve-22-mai-2018-slogans-cs6-7-693b2.pnggreve-22-mai-2018-twitter-4a5a0.jpg

    L’UNSA Fonction publi­que appelle tous les agents publics à se mobi­li­ser mas­si­ve­ment, y com­pris en fai­sant grève, le 22 mai 2018.

    A télécharger en annexe:

    • Tract de l’appel à la mobi­li­sa­tion de l’UNSA Fonction Publique
    • Appel des 9 organisations syndicales


    infog-bd-2-75c70.jpg

  • Résultats d’élections professionnelles

    9 mai, par web13


    Lors de la mise en place du CSE au sein de l’entreprise Micromania (1 592 salariés dans toute la France), l’UNSA obtient 17,6 % des suffrages, progressant de plus de 7 points.
    La CFDT obtient 50,6 % (+1,5), la CGT 22,3 % (+1), la CGC (9,5 %) perd 6 points.
    La CFTC disparait de l’entreprise.

    Lors de la mise en place du CSE au sein de l’entreprise SICOM SA (71 salariés à Venelles), l’UNSA obtient 100 % des voix au 1er tour, et 3 sièges sur 4 au second.

  • Fonction publique en grève le 22 mai

    http://ud-13.unsa.org/public/Fichiers_joints/appel_commun_22_05_18.pdf http://ud-13.unsa.org/public/Fichiers_joints/mobilisation-22-mai-2018-2.pdf
    7 mai, par web13


    greve-22-mai-2018-slogans-cs6-5-a3ecc.pnggreve-22-mai-2018-twitter-4a5a0.jpg

    L’UNSA Fonction publi­que appelle tous les agents publics à se mobi­li­ser mas­si­ve­ment, y com­pris en fai­sant grève, le 22 mai 2018.

    A télécharger en annexe:

    • Tract de l’appel à la mobi­li­sa­tion de l’UNSA Fonction Publique
    • Appel des 9 organisations syndicales


    infog_securite-8d102.jpg

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