Actualités Sociales de STMicroelectronics
par Le Collectif des salariés de STMicroelectronics en France (CAD-ST)

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UNSA UD13

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http://ud-13.unsa.org/

Articles

  • Signature à l’unanimité de la révision des classifications dans la branche de fabrication mécanique du verre

    2 août, par web13


    unsa_industrie.jpgRéunies en séance de relecture et de signature le 20 juillet 2017, la FCSIV, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, la CGT-FO, et l’UNSA ont signé à l’unanimité un avenant portant révision de l’accord n°1 du 24 avril 1975 et l’annexe classification.

    La signature de cet avenant de révision marque une étape importante, après trois ans de travaux entre la FCSIV et les organisations syndicales, où la volonté forte de chacune des parties a rendu possible la conclusion de l’accord. Pour parvenir à l’objectif principal recherché de mettre à jour les classifications sans dénaturer la structure de la grille de classifications existante, les parties ont réécrit l’ensemble des métiers repères en raison de l’évolution des métiers et des filières.

    Cet accord intègre en particulier la reconnaissance de la polyvalence/polycompétence, stratégique pour l’industrie verrière, son attractivité et sa compétitivité.

    Jacques Bordat, président de la Fédération des Industries du Verre déclare : « Il s’agit d’un accord majeur, fruit de négociations paritaires riches et constructives. Cet accord met en perspective une grille unique de classifications, permettant à chacun d’évoluer selon ses qualifications et ses compétences. Il vise à prendre en compte les transformations des métiers pour une industrie verrière porteuse d’avenir, et d’évolutions professionnelles pour toutes et tous ».

  • Dissensions à l’Assemblée sur le licenciement des collaborateurs parlementaires

    1er août, par web13


    uscp_unsa.jpgLe licenciement des collaborateurs parlementaires a fait débat jeudi à l’Assemblée, tant pour ceux concernés par l’interdiction des emplois familiaux, que pour les salariés privés de poste dans la foulée de la défaite de leur employeur aux législatives.

    Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour la “confiance dans la vie publique”, des députés de droite comme de gauche ont notamment plaidé pour soumettre les licenciements de collaborateurs “pour fin de mandat et d’ordre familial aux dispositions du licenciement économique”, et non pour “motif personnel” comme c’est actuellement le cas, ce qui octroie un accompagnement moins favorable.

    C’est une revendication de longue date des syndicats de collaborateurs (qui sont environ 3.000 dans les deux chambres). Une intersyndicale (CFTC, CGT, UNSA, CFE-CGC, Solidaires, SNCP-FO) l’a notamment rappelé mercredi, plaidant dans un communiqué pour que les débats soient “l’occasion de lever la suspicion” sur leur profession après “plusieurs mois de dénigrement du Parlement”.

    Lire ici l’article paru sur lentreprise.lexpress.fr

  • Éric Scherrer dénonce l’accord de branche sur l’ouverture de magasins le dimanche

    31 juillet, par web13


    seci.jpgInvité sur Sud Radio, Éric Scherrer, président du SECI-UNSA, a dénoncé l’accord de branches qui permettra l’ouverture de nombreux magasins le dimanche, à partir du 1er août.

    Ainsi, plus de 120 enseignes d’habillement dont Zara, Célio, H&M, ou encore Kiabi pourront ouvrir suite à la signature de cet accord.


    “Tel que l’accord est fait aujourd’hui, on est contre, confirme-t-il. Habituellement, la branche sert de cadrage à l’ensemble des entreprises. Là, cet accord vient permettre de rattraper des entreprises qui n’ont pas réussi à avoir des accords internes car elles ne souhaitaient pas mettre les concessions nécessaires. Et donc de contourner les organisations syndicales présentes. C’est presque une inversion de la hiérarchie des normes avant l’heure.”

    Il regrette également que cet accord concerne des entreprises qui étaient en train de négocier avec les syndicats et qui ont arrêté les négociations pour ne pas concéder des contreparties plus importantes que ce que propose l’accord de branche : “On peut penser que dans les mois qui viendront, un certain nombre d’entreprises dénonceront leur accord afin de bénéficier uniquement des règles de la branche qui sont moins-disantes.”

    Et, selon lui, l’argument de l’emploi, avancé par les défenseurs de l’ouverture le dimanche, “est totalement fallacieux”. “On nous dit qu’on sauvera 800 emplois, mais entre les PSE de Vivarte, Tati, Marks & Spencer, c’est près de 5 000 emplois qui ont été supprimés au total, rappelle-t-il. Quand on dit qu’on créerait 250 emplois, on parle d’une branche qui a plus de 120 000 salariés. Est-ce qu’on voit le rapport ? On se moque littéralement du monde.”

  • L’UNSA13 à la Marche des Fiertés

    29 juillet, par web13


    Flag_Unsa_13.jpgEt voilà ! Merci aux camarades qui ont bravé la canicule, qui ont suspendu les congés, qui ont accepté d’être coincés entre la CFDT et la France Insoumise…

    Voir les photos ci-dessous.


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  • Marche des Fiertés ; intervention de l’UNSA 13

    29 juillet, par web13


    Flag_Unsa_13.jpgLes organisations syndicales ne seront pas autorisées à s’exprimer lors de la Marche des Fiertés marseillaise. Vous pouvez lire ci-dessous l’intervention que l’UNSA13 avait prévu de faire.


    Aujourd’hui, dans le monde du travail, il est plus facilement admis de lutter contre le racisme, les discriminations du handicap, ou de promouvoir l’égalité femme-homme, que de combattre les LGBTphobies.

    A l’UNSA, nous ne pouvons nous résoudre à accepter que des salariés renoncent à certains de leurs droits, s’inventent une autre vie, pour ne pas subir le regard et la violence de leur entourage professionnel.

    Nous ne pouvons rester sans réaction face aux moqueries, insultes, discriminations, placardisations qui perdurent.

    C’est pourquoi l’UNSA agit en soutenant et en accompagnant les victimes de discriminations, de violences ou de harcèlement.

    C’est pourquoi l’UNSA intervient en proposant des actions de formation et de sensibilisation sur les discriminations afin de changer le regard des collègues dans les entreprises et les administrations.

    Mais nous pensons aussi qu’il est indispensable que des politiques publiques ambitieuses soient menées afin de combattre de manière volontariste les discriminations liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

    Par notre présence aujourd’hui à la marche des fiertés marseillaise, nous tenons à réaffirmer la solidarité de l’UNSA aux associations, et notre soutien aux personnes LGBT.

    Nous voulons aussi réaffirmer notre engagement envers toute initiative en faveur de la lutte contre les LGBTphobies. Le slogan de l’UNSA, que vous voyez sur nos drapeaux, ne colle-t-il pas parfaitement au mot d’ordre d’aujourd’hui ? Libres, ensemble.

    Libres parce que nous sommes des personnes responsables de nos choix ; nous les revendiquons, et les assumons pleinement, chacun, individuellement.

    Et ensemble, parce que nous ne sommes pas isolés, livrés à nous-mêmes. Nous savons nous unir, être solidaires, pour être plus forts.

    Ainsi, ces combats qui sont les vôtres, qui sont les nôtres, c’est libres, et ensemble que nous les gagnerons.

  • Le Zoom Orseu-Explicite

    http://ud-13.unsa.org/public/Fichiers_joints/Le-Zoom-ORSEU-Explicite-Juillet2017.pdf
    29 juillet, par web13


    orseu.jpgVous trouverez en annexe le numéro de juillet 2017 du Zoom, la lettre d’information du groupe Orseu-Explicite à destination des représentants du personnel.

    Au sommaire :

    • Zoom sur la loi d’habilitation des ordonnances


  • L’UNSA 13 à la Marche des Fiertés marseillaise, le 29 juillet

    26 juillet, par web13


    Flag_Unsa_13.jpgMilitants, adhérents, sympathisants UNSA, participez à la Marche des Fiertés 2017 sous les couleurs de l’UNSA !

    Le rendez-vous est fixé aux Mobiles (haut Canebière) le samedi 29 juillet à 15h.

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    Chaque année, la Marche des fiertés réunit toutes celles et tous ceux qui militent pour l’égalité des droits des lesbiennes, gays, bis, trans.

    En 2017, l’UNSA a participé, comme chaque année, à la marche nationale qui s’est déroulée à Paris le samedi 24 juin.

    La Marche des Fiertés de Marseille partira à 16h des Mobiles, l’arrivée se faisant devant l’Hôtel de Ville où aura lieu le discours final et un mini-concert, de 18h à 19h.

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    Cette année, l’UNSA souhaite souligner sa présence et son engagement dans la lutte contre toutes les discriminations et invite, dès à présent, ses adhérents et sympathisants à se mobiliser pour cette après-midi militante et festive !

  • Expression Directe

    24 juillet, par web13


    expression_directe.jpgProchaines émissions Expression Directe :


    • 4 minutes sur le thème “Ces femmes et ces hommes au service de tous”, programmées


    france_2.jpgmardi 25 juillet à 0h30 sur France 2 

    france_5.jpgjeudi 27 juillet à 8h50 sur France 5




  • Cession d’entreprise : quel sort pour le statut du salarié en l’absence d’accord de substitution ?

    22 juillet, par web13


    Juridique.jpgEn l’absence d’accord de substitution, un salarié ne peut pas conserver son statut résultant d’une convention collective qui ne s’applique plus.

    Transfert de contrat de travail dans le cadre d’une cession d’entreprise. - Une salariée avait été engagée le 3 novembre 1999 par la société Cegetel service qui relevait de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000. En septembre 2005, la salariée avait été nommée responsable de groupe, bénéficiant de ce fait du statut cadre selon la convention collective.

    Son contrat de travail avait été transféré à la société Aquitel, dans le cadre d’une cession d’entreprise. La salariée s’y était trouvée classée au coefficient 220, dans la grille de classification issue de la convention collective applicable du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999. Ce classement correspondait à un poste de superviseur relevant du statut d’agent de maîtrise.

    La salariée a réclamé en justice que son statut cadre lui soit maintenu.


    Transfert de contrat de travail : maintien du contrat. - En cas de modification de la situation juridique de l’employeur du fait de la vente d’une entité économique autonome, les contrats de travail en cours subsistent avec le nouvel employeur (c. trav. art. L. 1224-1).

    Ce transfert se fait sans modification des contrats de travail et sans notification particulière (cass. soc. 27 mai 2015, n° 14-12139 D). En pratique, les salariés transférés conservent leur ancienneté (cass. soc. 18 décembre 1991, n° 88-43550, BC V n° 590).

    Transfert de contrat de travail : sort du statut collectif. - En cas de transfert légal des contrats de travail, les salariés conservent le bénéfice de leur ancien statut collectif (accords d’entreprise et convention collective) pendant 15 mois (c. trav. art. L. 2261-14).

    Une négociation doit s’engager afin soit d’adapter les textes initiaux aux nouvelles dispositions conventionnelles (accord d’adaptation) soit d’élaborer de nouvelles dispositions conventionnelles (accord de substitution).

    En l’espèce, la Cour de cassation relève qu’en l’absence d’accord de substitution, la salariée pouvait conserver jusqu’au 31 octobre 2008 son statut de cadre et la rémunération résultant de la convention collective nationale des télécommunications. En revanche, son statut n’avait pas à être maintenu au-delà de cette date dans la mesure où il ne résultait pas de son contrat de travail mais d’une convention collective qui ne s’appliquait plus.

    Cass. soc. 20 avril 2017 n° 15-28789 FSPB

  • Mesures pour l’égalité professionnelle hommes – femmes dans l’industrie pharmaceutique

    20 juillet, par web13


    unsa_chimie_pharma.jpgLe Leem, syndicat patronal de l’industrie pharmaceutique, a signé le 6 juillet avec la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, FO et l’UNSA un nouvel accord sur l’égalité professionnelle hommes – femmes (la CGT s’est déclarée non signataire). Bien que le secteur de l’industrie du médicament affiche des écarts réduits en matière d’égalité professionnelle entre femmes et hommes, des mesures ont été adoptées pour réduire les inégalités constatées dans les plus hauts postes de responsabilités.

    Les négociations entre les partenaires sociaux et le Leem ont été ouvertes en mai 2017, suite à la publication par le Leem d’un rapport présentant la situation comparée des femmes et des hommes dans la branche. Ce rapport témoigne d’un taux important de féminisation des emplois dans l’industrie du médicament (57,1% en 2015). Toutefois, des inégalités subsistent au niveau des cadres dirigeants.


    « Le nouvel accord, qui révise un accord collectif du 24 mars 2011, s’inscrit dans une démarche volontariste de la part des industriels du médicament de réduire les inégalités encore existantes », indique le Leem dans un communiqué.

    Dans le détail, les femmes représentent 57% des 100 000 salariés de l’industrie du médicament en 2015, à comparer à la moyenne de 28% observée dans les autres industries manufacturières. En revanche, la répartition des emplois par sexe n’est pas homogène selon les 11 groupes de classification.

    La proportion de femmes dépasse 60% dans les groupes 5 à 6 de la classification des emplois de la branche (c’est-à-dire les niveaux intermédiaires). Le taux de féminisation atteint sa valeur maximale dans le groupe 6 où les femmes constituent 67,1% des effectifs. Au-delà du groupe 8, le taux de féminisation diminue et passe en dessous de 50%. Ce pourcentage atteint même 25% pour le groupe 11, celui des cadres supérieurs siégeant dans les instances de direction.

    Même si cette problématique n’est pas propre à l’industrie du médicament, le secteur de l’industrie pharmaceutique a souhaité poursuivre et amplifier les mesures déjà prises pour augmenter le pourcentage des femmes dans les postes à haute responsabilité. La différence de rémunération entre les femmes et les hommes est aussi un enjeu : elle est en moyenne de 2,7% tous groupes de classification confondus avec un écart est plus significatif sur les postes à haut niveau de responsabilité (avec un différentiel de salaire de 16% dans le groupe 11).

    Des nouvelles mesures incitatives dans le nouvel accord de branche

    Concernant le déroulement de carrière, en cas de déséquilibre persistant hommes-femmes dans les plus hauts groupes de classification, l’entreprise s’efforcera d’encourager la promotion à compétence égale et poste égal des femmes afin d’améliorer la parité.

    Sur la suppression des écarts de rémunération, l’entreprise devra traiter en priorité dans les 3 mois du constat, les écarts de rémunération les plus importants identifiées ou prévoir des mesures correctrices comme par exemple réserver chaque année une enveloppe financière dédiée au réajustement de ces écarts ;

    Sur les recrutements et l’accès à l’emploi, la nouvelle obligation légale de formation à la non-discrimination des salariés chargés de mission de recrutement, dans les entreprises de 300 salariés et plus, a été intégrée dans l’accord.

    Sur les conditions de travail, d’emploi et de temps partiel, l’employeur devra étudier la possibilité d’adapter l’organisation du travail en évitant par exemple les réunions trop matinales ou trop tardives. Une attention particulière a aussi été prévue pour les parents isolés en matière de formation professionnelle ou d’aménagement du temps de travail.

    Chaque année, un bilan au niveau de la branche permettra d’analyser les écarts de situation entre les femmes et les hommes et l’impact de cet accord sur la situation de la branche.

    L’accord prévoit également que l’entreprise sensibilisera les salariés ayant des responsabilités d’encadrement et les représentants du personnel aux principes de cet accord afin qu’ils soient un véritable levier dans l’entreprise.

    Source : mypharma-editions.com

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