COMMUNIQUÉ de PRESSE du CAD (jeudi 2 avril 2020)
Le CAD vient de décider de porter plainte pour mise en danger de la vie d’autrui contre STMicroelectronics à Crolles mais aussi contre l’état vu que les inspections du travail ne peuvent visiblement plus directement mettre les entreprises en demeure en cas de Danger Grave et Imminent.
La liste des anomalies constatées qui peuvent présenter un danger grave pour les salariés doit par ailleurs être envoyée à la préfecture qui peut décider de suspendre l’autorisation d’activité du site de Crolles qui est classé SEVESO 2 (seuil haut).
Alors que l’entreprise annonce ce 28 mars 2020 que, contrairement à ce que demandé le ministre de l’industrie, elle maintient son niveau de dividendes, on apprend qu’il y a actuellement 51 salariés qui ont été mis en « quatorzaine » par l’entreprise. Et ce chiffre ne comporterait pas les salariés en arrêt maladie !
Le CAD estime par ailleurs que le télétravaille n’a pas du tout été suffisamment systématisé comme l’avait demandé le président de la république. La Direction prend appuie pour cela sur un accord très flou signé par deux organisations syndicales qui sécurise les salaires verser à tous les salariés et parle d’une réduction d’activité pouvant aller jusqu‘à 50% des effectifs, mais sans prévoir de contrôle des CSE des sites de production, qui reste cependant obligatoire.
Le CAD avait demandé dès le 19 mars 2020 la fermeture temporaire du site de Crolles tant que des mesures drastiques de prévention n’auront pas été mis en œuvre comme celles adoptés dans d’autres entreprises du domaine (comme Soitec) ou même sur d’autres site de fabrication de l’entreprise (comme ST Rousset).
Par suite d’un droit d’alerte pour Danger Grave et Imminent (ou DGI) déclenché le 18 mars 2020 par des représentants du personnel de Crolles, l’inspection du travail avait rédigé deux rapports très critiques. Nous sommes maintenant en attente depuis plus d’une semaine de la mise en demeure qui doit être envoyée par un service centralisé dédié de la Direction de Travail (incroyable !), d’où la plainte contre l’état.
La plainte mentionne aussi la défaillance de l’entreprise qui a une obligation de résultats mais aussi de moyens, vu qu’une enquête conjointe par suite des droits de retraits déclenchés par certains salariés aurait dû avoir lieu dans les 24 heures et que la DRH du site ne l’a jamais ouverte. D’ailleurs, le vendredi 20 mars 2020 les élus du CSE de ST Crolles avaient évidemment refusé de lever le DGI (hormis la CFE-CGC d’après la déclaration qu’elle a faite).
La Direction des Ressources Humaines indique régulièrement avoir résolu les anomalies mais le CAD a constaté en début de semaine que certaines persistaient encore. Le site de Crolles est-il désormais pour autant dans une situation où il peut maintenir son activité sans représenter de dangers inutiles pour les salariés ?
On peut espérer un retour à une situation normalisée en début de semaine prochaine et en tout état de cause, le CAD estime que le site aurait dû être fermé tant que les mesures de prévention n’avaient pas été effectivement mises en place, c’est-à-dire probablement au moins 10 jours, sachant que la production de puces, notamment pour les téléphones ou les voitures, n’est pas du tout un service essentiel à la nation en cas de confinement.
Si la Direction du site affiche une volonté de dialogue et de progrès, le CAD ne comprend pas du tout pourquoi il y a de tels différences entre les sites de ST en France. La cause est probablement ce que le CAD ne comprend pas non plus : c’est pourquoi de manière comparative il y a autant de ce que l’on peut qualifier de mauvaise volonté des échelles intermédiaires du management opérationnel et de la DRH à Crolles. La grandeur du site et donc la complexité pour mettre en œuvre les mesures n’est en rien une excuse. Le principe de précaution aurait dû être appliqué en premier : combien de puces électroniques vaut donc la vie d’un salarié de STMicroelectronics à Crolles ?
Le CAD estime par ailleurs que la faute de l’entreprise est aggravée puisque le CAD avait tiré la sonnette d’alarme depuis décembre 2019 et qu’il avait officiellement écrit au CSSCT et à la Direction le 10 janvier 2020 pour demander une réunion extraordinaire sur les risques inutiles et le manque de prévention sur le site en cas d’épidémie. Ni le secrétariat du CSSCT ni la Direction n’avait daigné répondre.
Notes :
CSE = Comité Social et Economique,
CSSCT = Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (dans la nouvelle loi c’est une simple commission du CSE)
et DGI = Danger Grave et Imminent (utilisé par un salarié pour un droit de retrait et/ou par des élus d’un CSE pour un droit d’alerte).
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