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Articles

• Plan de départ volontaire : avantages et inconvénients

  
  22 septembre
  Découvrez pourquoi et comment mettre en place un plan de départ volontaire.

• Professionnels, comment recouvrer vos créances clients ?

  
  22 septembre
  Découvrez comment gérer vos créances clients : comptabilité, enjeux, modalités de recouvrement... On vous dit tout !

• Le caractère viable de l’entreprise ne constitue pas une condition de renouvellement pour les Algériens

  
  20 septembre, par Fayçal Megherbi
  Plusieurs préfectures en France refusent le renouvellement du certificat de résidence d’un an pour Algérien avec la mention commerçant en raison de l’absence de ressources suffisantes.

• Pré-sélection des CV : règles à respecter et organisation

  
  19 septembre
  Sélectionnez les CV de manière efficace et pertinente tout en respectant les dispositions légales.

• Dépôt de bilan du débiteur : obtenir un remboursement en tant que fournisseur

  
  18 septembre
  Suivez la procédure pour demander à être remboursé d'une somme due par un client en dépôt de bilan : le recouvrement de créances.

• Pourquoi et comment devez-vous inciter vos salariés à se former ?

  
  18 septembre
  Découvrez pourquoi et comment encourager vos salariés à la formation professionnelle.

• Déclaration préalable et illégalité d’une demande de pièce non exigée par le code de l’urbanisme

  
  18 septembre, par Laurent LATAPIE
  En droit de l’urbanisme, les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir et les déclarations préalables sont présentées et instruites dans les conditions et délais fixés par le Code de l’urbanisme. Quels sont les délais d’instruction ? A quel moment nait une décision de non-opposition à la déclaration préalable ou de permis tacite ? La mairie peut-elle demander tout et n’importe quoi ?

• Décès du débiteur en liquidation judiciaire, quid de la déclaration notariée d’insaisissabilité ?

  
  16 septembre, par Laurent LATAPIE
  En cas de décès du chef d’entreprise, débiteur en liquidation judiciaire, quel sort est réservé à la déclaration notariée d’insaisissabilité ? Survit-elle au décès du dirigeant ?

• Rémunération du mandataire judiciaire et du mandataire liquidateur, quels sont les barèmes ?

  
  16 septembre, par Laurent LATAPIE
  La rémunération du mandataire judiciaire et du mandataire liquidateur est strictement réglementée par le Code du commerce et respecte un barème bien établi. Pour autant sa compréhension n’est pas toujours aisée, la rémunération étant déterminée par étapes.

• Canicule : le Code du travail doit-il évoluer ?

  
  15 septembre
  Employeur, faites le point sur vos obligations en cas de canicule. Celles-ci vont-elles évoluer ? On vous dit tout !

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